Les contrats globaux par EFE formation

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux
Identifier leurs champs et conditions d'application
- Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
- Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception
- réalisation
- Les délégations de service public et concessions de travaux publics
- Les concessions d'aménagement
Comprendre leurs caractéristiques
Tirer profit des avantages du contrat global
Etudes de cas : choix d'un type de contrat global adapté à un projet
Rédiger les principales clauses d'un contrat public global
- Les clauses de performance et de durée
- Les clauses de financement et de paiement
- Les clauses de contrôle et de sanction
Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique
Conclure et exécuter un contrat public global
Choisir et conduire la procédure de passation
Analyser les candidatures et des offres
- Les organes et la procédure
- Les méthodes
Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
Exécuter un contrat public global
- Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
- Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
- Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites

- Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
- Choisir le contrat et la procédure adaptés
- Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance