Choisir le contrat le plus adapté à son projet par EFE formation

Définir son projet pour répondre aux besoins de la personne publique
Identifier les besoins et les enjeux de son projet
- L'acquisition de fournitures et de services
- La réalisation d'une opération immobilière
- L'exploitation d'un équipement public
- La réalisation et la maintenance de travaux publics
- La gestion d'un service public
Maîtriser les financements publics et privés disponibles
- Le transfert des risques au partenaire privé
- Les marges de manoeuvre de chaque acteur
Déterminer la durée du projet
Identifier les différents types de montages contractuels
Distinguer les grandes catégories de contrats publics
- Le marché public
- Le contrat de concession et la DSP
- Les contrats d'occupation domaniale
Identifier les risques de requalification
- Le risque indemnitaire
- Le risque pénal
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
- Les marchés publics globaux de conception
- réalisation, de performance et sectoriels
- Le marché de partenariat
- Le partenariat d'innovation
- Les contrats d'occupation domaniale
- Le bail à construction
- La vente en l'état futur d'achèvement
- Les conventions d'objectifs
- La convention de mécénat
- Les conventions d'entente
- Les conventions d'aménagement
- SPL/SEMOP

- Identifier les différents schémas contractuels applicables
- Analyser les montages contractuels possibles
- Choisir le montage juridico
- financier le plus adapté