Les montages contractuels complexes par EFE formation

Identifier les différents montages complexes pour réaliser ses projets
Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifie les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité
Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
- Les délégations de service public par rapport aux concessions
- Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
- Le crédit
- bail
- La concession et l'affermage
- La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
- Le partenariat d'innovation
- L'appel à projet
- Les SPL, les SEM et les SEMOP
Analyser l'identité du modèle économique relatif à chaque contrat
Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes
Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes
Passer et exécuter le contrat
- Définir les conditions de recours à chaque contrat
- Identifier précisément ses besoins
- Appréhender les incidences quant au choix contractuel
- Estimer le coût global du projet
- Choisir le mode de financement le plus adapté
- Chiffrer et partager les risques entre les partenaires publics et privés
- Rédiger le cahier des charges
- Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat
Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans la cas particulier du contrat de partenariat
- Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d'exécution
Exercice d'application : mise en oeuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe
Prévenir les contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

- Identifier les montages contractuels complexes
- Analyser les caractéristiques des différents montages
- Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération