Liquider un contrat de délégation de service public par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 7 heures

En centre : 7 heures

Financement

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Description générale

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les informations à collecter
- Déterminer les objectifs de la collecte des informations
- Cerner les informations relatives au personnel, au patrimoine et aux modalités de facturation
- Présenter un calendrier optimisé de collecte des informations
- Établir des préconisations spécifiques pour les DSP de longue durée (15 à 20 ans)
Étude de cas : à partir d'un contrat de concession de production et de distribution d'eau potable de longue durée, puis d'un contrat d'affermage d'un réseau de chaleur, identification des bases contractuelles permettant la collecte des informations et rédaction d'un " vade
- mecum " de la collecte
Réaliser le bilan économique de la DSP
Partage d'expériences : échanges sur la réalisation du bilan économique d'une DSP
Établir le niveau de rentabilité de la DSP sur la durée à partir des CRF
- Les charges directes, réparties et calculées
- Le retraitement des CRF
- Les modalités de calcul du TRI et de la VAN
- Le rapprochement des données prévisionnelles et sectorielles
Calcul et devenir du solde des provisions disponibles
Exercice d'application : à partir des CRF des délégations étudiées précédemment, calcul du niveau de rentabilité de la DSP et du solde des provisions disponibles
Rédiger un avenant de liquidation
Conclure un avenant ou rédiger un protocole transactionnel
- En cas de reprise en régie
- En cas de poursuite de la gestion déléguée
Exercice d'application : architecture d'un avenant de liquidation
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

Objectifs

- Anticiper l'achèvement d'une DSP
- Examiner le bilan économique de la DSP
- Préparer un avenant de liquidation du contrat

Centre(s)