Réglementation générale des concessions par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner le cadre juridique applicable
Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
- La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
- Les textes codifiés dans le nouveau Code de la commande publique
- L'articulation avec le CGCT pour la DSP
- L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
- Analyser la jurisprudence
Qualifier la concession
Déterminer le champ d'application du contrat
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique
Définir les intérêts de recourir à une concession
Maîtriser les règles de passation
Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
Déterminer les besoins
Choisir la procédure de passation
- La mise en concurrence et les mesures de publicité
- Les seuils
- La sélection des candidatures
- Les offres conditionnelles
- La conduite des négociations
- Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Cerner le cadre juridique applicable
Identifier les textes applicables en droit communautaire et national
- La directive européenne sur les concessions de services et de travaux
- Les textes codifiés dans le nouveau Code de la commande publique
- L'articulation avec le CGCT pour la DSP
- L'articulation avec le Code de l'urbanisme pour les concessions d'aménagement
- Analyser la jurisprudence
Qualifier la concession
Déterminer le champ d'application du contrat
Identifier la concession au sein des montages contractuels publics et les spécificités de chacun
Déterminer la frontière avec les autres contrats de la commande publique
Définir les intérêts de recourir à une concession
Maîtriser les règles de passation
Appliquer les principes fondamentaux de la commande publique
Déterminer les besoins
Choisir la procédure de passation
- La mise en concurrence et les mesures de publicité
- Les seuils
- La sélection des candidatures
- Les offres conditionnelles
- La conduite des négociations
- Les modalités d'analyse des offres
Étude de cas : analyse commentée du choix de la procédure à mettre en place et de son déroulement
Anticiper et gérer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des risques de contentieux et analyse de la jurisprudence
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier le cadre juridique
- Analyser les procédures de passation de chaque type de concession
- Gérer les risques contentieux
- Analyser les procédures de passation de chaque type de concession
- Gérer les risques contentieux
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir
