Les marchés publics d'assurance par EFE formation

Cerner l'environnement des marchés publics d'assurance
Identifier les parties au contrat
- L'assureur
- Le souscripteur du contrat d'assurance
- L'assuré
Déterminer le cadre juridique
- La nature des marchés d'assurance
- La soumission au Code de la commande publique et sa dualité avec le Code des assurances
- Les textes applicables
Définir les risques pouvant faire l'objet d'un contrat d'assurance
- Les risques liés aux biens
- Les risques liés aux personnels
- Les risques liés aux tiers
- Les risques liés aux marchés de travaux
Analyser son besoin
- L'audit et la définition du besoin
- La sinistralité
- La détermination de l'allotissement
Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique
Passer et exécuter son marché public d'assurance
Gérer la procédure de passation du marché
- Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...
- Les seuils de publicité
- Le respect des règles de mise en concurrence
- La durée du contrat
- Les règles de dévolution des lots
- Le cas de la coassurance
- Les types de prix
- L'analyse et la sélection des offres
- La gestion de la sous
- traitance
- Les conséquences en cas de procédure infructueuse
Exécuter son marché
- Le paiement et la révision du montant des primes
- Les possibilités de recourir aux avenant
- Les nouvelles règles en matière de modification des marchés
- Le suivi de la sinistralité
- L'hypothèse de l'aggravation du risque
- Les modifications des termes du contrat
- La résiliation du marché : les conditions et le préavis
Étude de cas : rédaction d'un DCE type
Gérer le contrôle et le contentieux en matière de marchés publics d'assurance
- Analyser les différents types de contrôles
- Gérer le précontentieux
- Anticiper les procédures contentieuses

- Identifier le régime juridique des marchés publics d'assurance
- Analyser et rédiger les clauses
- Gérer l'exécution et la vie du marché