Marchés publics de prestations intellectuelles par EFE formation

Définir la notion de marché de prestations intellectuelles
- Maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de services
- Les caractéristiques de l'achat de PI
- Unité et diversité du droit de la PI : droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle, contrefaçon
- Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles
Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI
Passer un marché de prestations intellectuelles
- Préparer et organiser le marché de PI : définir et exprimer le besoin, choisir le marché et la procédure
- Identifier les critères de sélection des offres pour les PI
- Rédiger le cahier des charges
Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
- Vérifications et réception des PI
- Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités...
Étude de cas : analyse commentée et rédaction de clauses types de marchés de PI
Pratiquer les principales catégories de marchés de prestations intellectuelles
Exercice d'application : définir les spécificités (contenu et exécution) de chaque marché
- Marchés de maîtrise d'oeuvre
- Marchés relatifs à la conception et à réalisation de logiciels informatiques
- Marchés de services juridiques
- Marchés de services de communication

- Identifier les spécificités des prestations intellectuelles
- Analyser le CCAG/PI
- Concevoir les procédures en adéquation aux contraintes des prestations intellectuelles