Marchés publics de prestations intellectuelles par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Définir la notion de marché de prestations intellectuelles
- Maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de services
- Les caractéristiques de l'achat de PI
- Unité et diversité du droit de la PI : droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle, contrefaçon
- Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles
Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI
Passer un marché de prestations intellectuelles
- Préparer et organiser le marché de PI : définir et exprimer le besoin, choisir le marché et la procédure
- Identifier les critères de sélection des offres pour les PI
- Rédiger le cahier des charges
Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
- Vérifications et réception des PI
- Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités...
Étude de cas : analyse commentée et rédaction de clauses types de marchés de PI
Pratiquer les principales catégories de marchés de prestations intellectuelles
Exercice d'application : définir les spécificités (contenu et exécution) de chaque marché
- Marchés de maîtrise d'oeuvre
- Marchés relatifs à la conception et à réalisation de logiciels informatiques
- Marchés de services juridiques
- Marchés de services de communication
- Maîtriser les critères permettant d'identifier les prestations intellectuelles et les différencier des prestations de services
- Les caractéristiques de l'achat de PI
- Unité et diversité du droit de la PI : droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la propriété industrielle, contrefaçon
- Panorama des principaux marchés publics de prestations intellectuelles
Intégrer les dispositions générales sur les marchés de PI
Passer un marché de prestations intellectuelles
- Préparer et organiser le marché de PI : définir et exprimer le besoin, choisir le marché et la procédure
- Identifier les critères de sélection des offres pour les PI
- Rédiger le cahier des charges
Maîtriser le contenu et l'exécution du contrat
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle
- Vérifications et réception des PI
- Les dispositions hors droit de la propriété intellectuelle : vérification du service fait, modalités de paiement, résiliation, pénalités...
Étude de cas : analyse commentée et rédaction de clauses types de marchés de PI
Pratiquer les principales catégories de marchés de prestations intellectuelles
Exercice d'application : définir les spécificités (contenu et exécution) de chaque marché
- Marchés de maîtrise d'oeuvre
- Marchés relatifs à la conception et à réalisation de logiciels informatiques
- Marchés de services juridiques
- Marchés de services de communication
Objectifs
- Identifier les spécificités des prestations intellectuelles
- Analyser le CCAG/PI
- Concevoir les procédures en adéquation aux contraintes des prestations intellectuelles
- Analyser le CCAG/PI
- Concevoir les procédures en adéquation aux contraintes des prestations intellectuelles
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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