Co-traitance et sous-traitance par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner les principes généraux de la cotraitance
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
- Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II
- L'organisation d'un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
- Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis
- à-vis du pouvoir adjudicateur
- La notification et le nantissement
- L'avance, l'acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d'un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis
- à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
Identifier les grands principes généraux de la sous
- traitance
Déterminer les textes réglementaires
Définir les notions clés
- Les sous
- traitants directs
- Les sous
- traitants indirects
L'acceptation et l'agrément
- La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous
- traitants directs
- L'avance, l'acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous
- traitants vis
- à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous
- traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous
- traitance
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Cerner les principes généraux de la cotraitance
Déterminer les textes applicables
Définir les notions importantes
- Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II
- L'organisation d'un groupement
Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles
- Le rôle du mandataire
Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis
- à-vis du pouvoir adjudicateur
- La notification et le nantissement
- L'avance, l'acompte, le solde et les pénalités
Gérer la défaillance d'un cotraitant et du mandataire
Gérer les litiges entre les cotraitants et vis
- à-vis du pouvoir adjudicateur
Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements
Analyser la jurisprudence
Identifier les grands principes généraux de la sous
- traitance
Déterminer les textes réglementaires
Définir les notions clés
- Les sous
- traitants directs
- Les sous
- traitants indirects
L'acceptation et l'agrément
- La notification et le nantissement
Appliquer le paiement des sous
- traitants directs
- L'avance, l'acompte et le solde
Gérer les responsabilités des sous
- traitants vis
- à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur
Appréhender les conséquences de la modification de l'acte spécial de sous
- traitance
Appliquer les dispositions des CCAG en sous
- traitance
Analyser la jurisprudence
Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés
Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Définir et distinguer les notions de cotraitance et sous
- traitance
- Analyser les responsabilités respectives au sein d'un groupement
- Gérer les obligations de la personne publique vis
- à-vis de la sous
- traitance
- traitance
- Analyser les responsabilités respectives au sein d'un groupement
- Gérer les obligations de la personne publique vis
- à-vis de la sous
- traitance
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir