Gérer les risques d'exécution dans les marchés publics par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les risques liés à l'exécution du marché
Gérer les modifications imposées par la personne publique
- Les modifications les plus courantes
- La possibilité de modification unilatérale par la personne publique
- Les conditions de recours à un avenant
- Les marchés complémentaires
Assurer les travaux supplémentaires ou modificatifs
Faire face aux sujétions techniques imprévues
Mesurer les risques liés à une exécution non conforme
Identifier les cas affectant le titulaire du marché
Étude de cas : choisir la bonne formule juridique en cas de prestations non prévues
Prévenir les risques financiers
- Les délais de paiement du prix et les suspensions de délai
- La variation, la révision et les hausses de prix
- Le DGD
- Les règles relatives aux avances et acomptes
- Le retard de paiement par l'administration et les intérêts moratoires
Exercice d'application : gestion du paiement direct du sous
- traitant
Gérer les litiges et réclamations
Le cas de la résiliation du marché
Les modalités de mise en oeuvre
- Les causes de réclamation
- Les règles de forme à respecter
- L'indemnisation
Régler les litiges
- Le règlement amiable
- La nouvelle procédure de médiation intégrée au Code de la commande publique
- La mise en oeuvre de la responsabilité et les sanctions
- Les pénalités
- Les recours contentieux
Mise en situation : contestation du DGD
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les types de risques en cours d'exécution du marché.
- Analyser les risques financiers pour mieux les prévenir.
- Organiser le suivi des litiges et le règlement amiable.