Sécuriser les modifications en cours d'exécution des marchés publics par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 4 heures
En centre : 4 heures
Financement
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Description générale
Définir les différentes modifications possibles en cours d'exécution des contrats
- Identifier les différentes dispositions réglementaires
- Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles
- Différencier les modifications substantielles et non substantielles
Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modification en cours de marchés et identification de leur typologie
Rédiger des clauses de modification de contrats
- Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires
- Sujétions imprévues
- Modifications substantielles
- Transaction
Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre
- Identifier les différentes dispositions réglementaires
- Distinguer les clauses de réexamen des clauses de modifications imprévisibles
- Différencier les modifications substantielles et non substantielles
Étude de cas : analyse commentée de différents cas de modification en cours de marchés et identification de leur typologie
Rédiger des clauses de modification de contrats
- Clauses de réexamen, options, marchés similaires et marchés complémentaires
- Sujétions imprévues
- Modifications substantielles
- Transaction
Exercice d'application : à partir de différents exemples de marchés, rédaction des différents types de clauses et identification des erreurs à ne pas commettre
Objectifs
- Maîtriser la réglementation
- Insérer les clauses de réexamen dans les contrats
- Insérer les clauses de réexamen dans les contrats
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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