Gérer les avenants et modifications d'un marché public par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Mesurer l'impact du régime sur le déroulement du marché
Définir la notion d'avenant
- Les nouveautés en matière d'exécution introduites par le Code de la commande publique
- Cerner les différentes dispositions des CCAG
Délimiter le contexte des avenants
Répertorier les avenants modifiant les obligations
- Modification de la mission, des délais, des prix et des indemnités
- Les corrections d'erreurs ou d'omissions
- Les changements de statut
- Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
- Les avenants interdits
Gérer efficacement les modifications par avenant d'un marché public
Maîtriser l'emprunt du marché
Cerner l'éventuel rôle de la Commission d'appel d'offres
Résilier l'avenant
Maîtriser les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché
L'absence de bouleversement
Les justifications par des sujétions techniques imprévues
Le bouleversement sans nouvelle prestation
Prendre la décision de poursuivre
Mesurer l'étendue et les limites du pouvoir de modification unilatérale de l'administration
Mettre en oeuvre le principe de mutabilité des contrats administratifs
- Délimiter le champ d'application des ordres de services
- Définir la marge de manoeuvre pour le titulaire du marché
- Cerner les sanctions applicables
- Calculer les modalités d'indemnisation
Exercice d'application : rédaction de modèles types d'avenants
Recourir aux marchés négociés complémentaires et de prestations similaires
Distinguer marchés complémentaires et avenants
Mesurer l'intérêt de recourir aux marchés complémentaires
Conditions et limites de recours aux marchés complémentaires
Distinguer marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
Conditions de recours aux marchés de prestations similaires
Les étapes et le lancement des marchés complémentaires et des marchés de prestations similaires
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les possibilités de modifier un marché public
- Expliciter les notions d'avenants, de marchés négociés complémentaires, de marchés de prestations similaires
- Analyser les possibilités de modification unilatérale