L'exécution des marchés publics par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Description générale
Identifier les pièces contractuelles et les pièces relatives à l'exécution
Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières
Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics
Maîtriser les formes et les variations des prix
- Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
- Le prix ferme éventuellement actualisable
- Le prix révisable par rapport à une référence ou une formule paramétrique
Exercice d'application : calcul d'une formule de révision de prix
Analyser les modes de paiement
Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas
- Gérer les délais du marché et les pénalités
Exercice d'application : calcul d'une pénalité pour retard dans l'exécution des prestations du titulaire
- Encadrer et gérer les sous
- traitants et les cotraitants
Anticiper et gérer les modifications en cours de marché
- Les travaux et prestations supplémentaires
- Les avenants et la décision de poursuivre
- La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG travaux
Gérer la fin du marché
Contrôler le service fait et les garanties
- La réception des fournitures et des services
- La réception des travaux et les réserves
- Les garanties et la libération des sûretés
Gérer les résiliations et les différends
Les motifs de résiliation
- Les opérations de liquidation
- Le règlement des différends et la transaction
Gérer les cessions, les nantissements de créances des marchés publics et les sûretés financières
Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics
Maîtriser les formes et les variations des prix
- Le prix forfaitaire, unitaire ou mixte
- Le prix ferme éventuellement actualisable
- Le prix révisable par rapport à une référence ou une formule paramétrique
Exercice d'application : calcul d'une formule de révision de prix
Analyser les modes de paiement
Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas
- Gérer les délais du marché et les pénalités
Exercice d'application : calcul d'une pénalité pour retard dans l'exécution des prestations du titulaire
- Encadrer et gérer les sous
- traitants et les cotraitants
Anticiper et gérer les modifications en cours de marché
- Les travaux et prestations supplémentaires
- Les avenants et la décision de poursuivre
- La décision d'arrêter de l'article 15 du CCAG travaux
Gérer la fin du marché
Contrôler le service fait et les garanties
- La réception des fournitures et des services
- La réception des travaux et les réserves
- Les garanties et la libération des sûretés
Gérer les résiliations et les différends
Les motifs de résiliation
- Les opérations de liquidation
- Le règlement des différends et la transaction
Objectifs
- Identifier la réglementation relative à l'exécution des marchés publics
- Pratiquer une gestion administrative et financière complète
- Développer des pratiques adaptées aux besoins
- Pratiquer une gestion administrative et financière complète
- Développer des pratiques adaptées aux besoins
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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