Les prix dans les marchés publics par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier les notions et principes de détermination du prix
Définir les éléments essentiels du prix
- Les notions de prix, de coût, d'unité d'oeuvre et de montant.
- Le prix initial et le prix de règlement
- L'intangibilité du prix
- Les prix provisoires
- Les formes du prix : le prix unitaire et le prix forfaitaire
- Le prix et les clauses incitatives ou sanctions
- Le prix et la TVA
Déterminer les évolutions économiques du prix : les modalités pratiques
- Le choix d'un prix ferme ou révisable
- L'actualisation d'un prix ferme (principe et modalités)
- La révision d'un prix par rapport à une référence (principe et modalités)
- L'ajustement du prix et les clauses de sauvegarde et de butoir
- La révision d'un prix par rapport à une formule paramétrique (principe et modalités)
- Le choix des références (indice, index, cours, prix public).
Etudes de cas : analyse de la forme et des caractéristiques de prix d'un DCE
Analyser le critère du prix des offres
Appréhender la mise en concurrence
- L'estimation du besoin
- Le choix des critères
- La pondération du critère du prix
- Le coût global
- Le cas des variantes
Analyser et noter le prix
- Le lien entre la qualité et le prix de l'offre
- Les annexes financières de type DPGF, BPU ou DQE
- La mise en oeuvre d'une formule de notation
- Le rejet des offres
- Le cas des offres anormalement basses
Négocier le prix
- L'adéquation entre le prix et les autres critères
- La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse
Rémunérer le prix
- Le contrôle du service fait
- La détermination du prix de règlement en application des clauses contractuelles
- Les formes de paiement (unique et intégral, partiel et définitif, acompte et solde)
- Les avances obligatoires et facultatives
- Le paiement des sous
- traitants
- Le cas particulier du Décompte Général et Définitif du CCAG Travaux
- Les obligations relatives au délai de paiement légal
Exercice d'application : notation des offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Gérer le prix pendant l'exécution du marché
Mettre en oeuvre les éléments contractuels
- Les clauses de variation
- Les clauses de détermination du prix définitif
- Les clauses incitatives ou dissuasives
- Les demandes de paiement et le prix de règlement
Gérer les aléas en cours d'exécution et leurs impacts financiers
- Les modifications du besoin initial
- La création de nouveaux prix
- Les prix provisoires du CCAG Travaux
- Le dépassement du montant initial du marché
- La décision de poursuivre
- La disparition d'un indice
- La réfaction sur le prix
Mise en situation : réflexion pour choisir la solution la plus adaptée pour modifier le besoin initial suite à la survenue d'aléas
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Identifier les notions et principes de détermination du prix
Définir les éléments essentiels du prix
- Les notions de prix, de coût, d'unité d'oeuvre et de montant.
- Le prix initial et le prix de règlement
- L'intangibilité du prix
- Les prix provisoires
- Les formes du prix : le prix unitaire et le prix forfaitaire
- Le prix et les clauses incitatives ou sanctions
- Le prix et la TVA
Déterminer les évolutions économiques du prix : les modalités pratiques
- Le choix d'un prix ferme ou révisable
- L'actualisation d'un prix ferme (principe et modalités)
- La révision d'un prix par rapport à une référence (principe et modalités)
- L'ajustement du prix et les clauses de sauvegarde et de butoir
- La révision d'un prix par rapport à une formule paramétrique (principe et modalités)
- Le choix des références (indice, index, cours, prix public).
Etudes de cas : analyse de la forme et des caractéristiques de prix d'un DCE
Analyser le critère du prix des offres
Appréhender la mise en concurrence
- L'estimation du besoin
- Le choix des critères
- La pondération du critère du prix
- Le coût global
- Le cas des variantes
Analyser et noter le prix
- Le lien entre la qualité et le prix de l'offre
- Les annexes financières de type DPGF, BPU ou DQE
- La mise en oeuvre d'une formule de notation
- Le rejet des offres
- Le cas des offres anormalement basses
Négocier le prix
- L'adéquation entre le prix et les autres critères
- La recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse
Rémunérer le prix
- Le contrôle du service fait
- La détermination du prix de règlement en application des clauses contractuelles
- Les formes de paiement (unique et intégral, partiel et définitif, acompte et solde)
- Les avances obligatoires et facultatives
- Le paiement des sous
- traitants
- Le cas particulier du Décompte Général et Définitif du CCAG Travaux
- Les obligations relatives au délai de paiement légal
Exercice d'application : notation des offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Gérer le prix pendant l'exécution du marché
Mettre en oeuvre les éléments contractuels
- Les clauses de variation
- Les clauses de détermination du prix définitif
- Les clauses incitatives ou dissuasives
- Les demandes de paiement et le prix de règlement
Gérer les aléas en cours d'exécution et leurs impacts financiers
- Les modifications du besoin initial
- La création de nouveaux prix
- Les prix provisoires du CCAG Travaux
- Le dépassement du montant initial du marché
- La décision de poursuivre
- La disparition d'un indice
- La réfaction sur le prix
Mise en situation : réflexion pour choisir la solution la plus adaptée pour modifier le besoin initial suite à la survenue d'aléas
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier les différentes formes, caractéristiques et modalités d'évolution des prix.
- Analyser les prix et repérer les offres anormalement basses.
- Gérer les prix et les éléments financiers contractuels.
- Analyser les prix et repérer les offres anormalement basses.
- Gérer les prix et les éléments financiers contractuels.
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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