Contentieux des marchés publics par EFE formation

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats
- Identifier et gérer les procédures d'urgence
- Identifier et gérer les procédures au fond
- Identifier et prévenir les manquements susceptibles d'entraîner l'annulation de la procédure
- Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme
Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas
Appréhender les différents contentieux de l'exécution des contrats
Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité extra
- contractuelle
- Les responsabilités post
- réception dans les marchés de travaux
Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés
Identifier et prévenir des litiges fréquents intéressant l'exécution du marché
Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application
- La nouvelle jurisprudence du 30 juin 2017 élargissant le recours des tiers contre les contrats publics
- Les actualités des jurisprudences Smirgeomes, Tarn
- et
- Garonne, Commune de Béziers
- Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général
Recourir à un règlement amiable
Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux

- Identifier les différents contentieux
- Évaluer les chances de succès d'un contentieux
- Mettre en oeuvre les bons réflexes