Appliquer les nouvelles procédures en MAPA par EFE formation

Appréhender le nouveau cadre réglementaire des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée
- Identifier les nouvelles modalités de définition des besoins
- Appréhender les possibilités de recours au DUME
- Seuil et modalités afférents à la publicité
- Analyser l'article 30 du décret du 25 mars 2016
Étude de cas : exposé de différentes hypothèses selon lesquelles le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence
Appliquer les nouvelles règles d'exécution à la fin des marchés publics passés sous la forme de la procédure adaptée
- Les conditions de modification des marchés selon l'article 139 du décret du 25 mars 2016
- La clarification des modalités de paiement en sous
- traitance
- Les nouveaux cas de résiliation pour cause de conflits d'intérêts
Exercice d'application : choisir la modification idoine pendant l'exécution du marché public

- Maîtriser les spécificités du cadre réglementaire.
- Mettre en oeuvre les points clés des différentes étapes.