Élaborer, passer et exécuter un MAPA par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir les MAPA
Allotir
Connaître le seuil de recours
Favoriser l'accès des PME à la commande publique
Cerner le cadre règlementaire des MAPA
- Les MAPA de travaux
- Les MAPA de fournitures et services
Préparer et passer un MAPA
Définir les besoins
- Le recueil des besoins
- L'utilité de la nomenclature interne
- L'organisation des besoins
- Le rôle du service achats
Exercice d'application : rédaction d'un avis d'appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services...)
Respecter les nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence
- Les nouvelles règles de publicité en MAPA et le support de publicité
- La rédaction de la publicité et les mentions essentielles
- La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence
- La rédaction du cahier des charges
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et présentation
- La réponse à un MAPA : les pièges à éviter
- Le DUME
Attribuer, exécuter et contrôler les MAPA
Attribuer un MAPA
- Les nouvelles modalités de sélection des candidatures selon le décret du 25 mars 2016
- Le choix des critères de sélection des offres
- La place des critères environnementaux et sociaux
- Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc...
- Les principes de transparence et d'égalité de traitement au stade de l'attribution
- La négociation
- L'information des candidats retenus et non retenus
- La notification du choix de l'attributaire d'un MAPA
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)
Exécuter un MAPA
- L'avance, l'acompte et les délais de paiement
- La sous
- traitance
- La rédaction des avenants
Gérer les contrôles et recours
- Les différents types de contrôles et de recours
- Les responsabilités en MAPA
- Les sanctions possibles
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Définir les MAPA
Allotir
Connaître le seuil de recours
Favoriser l'accès des PME à la commande publique
Cerner le cadre règlementaire des MAPA
- Les MAPA de travaux
- Les MAPA de fournitures et services
Préparer et passer un MAPA
Définir les besoins
- Le recueil des besoins
- L'utilité de la nomenclature interne
- L'organisation des besoins
- Le rôle du service achats
Exercice d'application : rédaction d'un avis d'appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services...)
Respecter les nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence
- Les nouvelles règles de publicité en MAPA et le support de publicité
- La rédaction de la publicité et les mentions essentielles
- La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence
- La rédaction du cahier des charges
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et présentation
- La réponse à un MAPA : les pièges à éviter
- Le DUME
Attribuer, exécuter et contrôler les MAPA
Attribuer un MAPA
- Les nouvelles modalités de sélection des candidatures selon le décret du 25 mars 2016
- Le choix des critères de sélection des offres
- La place des critères environnementaux et sociaux
- Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc...
- Les principes de transparence et d'égalité de traitement au stade de l'attribution
- La négociation
- L'information des candidats retenus et non retenus
- La notification du choix de l'attributaire d'un MAPA
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)
Exécuter un MAPA
- L'avance, l'acompte et les délais de paiement
- La sous
- traitance
- La rédaction des avenants
Gérer les contrôles et recours
- Les différents types de contrôles et de recours
- Les responsabilités en MAPA
- Les sanctions possibles
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Identifier le cadre réglementaire
- Pratiquer les règles à respecter
- Concevoir et rédiger ses documents contractuels
- Pratiquer les règles à respecter
- Concevoir et rédiger ses documents contractuels
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir