Réglementation et pratique des marchés publics par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Maîtriser le panorama des outils juridiques des acheteurs et des entreprises en marchés publics
- Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France
- Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
- Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché
- Maîtriser les modalités de publicité
Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA
- Préparer et analyser une candidature
- Préparer et analyser une offre
Recenser les différents types de marchés
- Définir l'objet du marché
- Structurer le marché
- Les marchés complexes
Identifier les pièces essentielles d'un marché
Rédiger et analyser les pièces du dossier
- L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
- Les pièces et les pièges de la réponse
Utiliser des variantes
- Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
- Le mécanisme de présentation et d'évaluation
Petits marchés de moins de 25000 euros
Modifier les marchés publics
- Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
- Les modifications substantielles du marché redéfinies
Défendre/attaquer un marché public
Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
- Appréhender l'environnement juridique des achats publics en France
- Maîtriser les procédures d'achats publics : bien les choisir et bien y répondre
- Bien connaître les étapes dans la passation d'un marché
- Maîtriser les modalités de publicité
Exercice d'application : préparation d'un DCE et réponse à une procédure de MAPA
- Préparer et analyser une candidature
- Préparer et analyser une offre
Recenser les différents types de marchés
- Définir l'objet du marché
- Structurer le marché
- Les marchés complexes
Identifier les pièces essentielles d'un marché
Rédiger et analyser les pièces du dossier
- L'avis de marché, le règlement de consultation et le cahier des charges
- Les pièces et les pièges de la réponse
Utiliser des variantes
- Les possibilités et les interdictions en matière de variantes
- Le mécanisme de présentation et d'évaluation
Petits marchés de moins de 25000 euros
Modifier les marchés publics
- Les conditions pour des nouvelles commandes sans mise en concurrence
- Les nouvelles règles encadrant les modifications des contrats en cours d'exécution
- Les modifications substantielles du marché redéfinies
Défendre/attaquer un marché public
Étude de cas : analyse commentée d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
Objectifs
- Identifier les règles d'une gestion efficace d'une procédure d'appel d'offres
- Se poser les bonnes questions dans la préparation et l'exécution d'un marché
- Organiser la mise en oeuvre des différentes procédures de passation
- Se poser les bonnes questions dans la préparation et l'exécution d'un marché
- Organiser la mise en oeuvre des différentes procédures de passation
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
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