Réglementation générale des marchés publics par EFE formation

Cerner le nouveau contexte réglementaire
- Définir la notion de marché public
- Délimiter le champ d'application du Code de la commande publique
- Apprécier le rôle des CCAG
- Déterminer les éléments essentiels de refonte des règles
Exprimer son besoin par le pouvoir adjudicateur
Déterminer préalablement et précisément le besoin
- Le recours obligatoire à l'allotissement
- La technique du sourçage
- L'expression du besoin, le cahier des charges fonctionnel et les labels
Définir les différentes formes d'achats
- Le groupement de commandes, la centrale d'achats et les accords
- cadres
Évaluer le besoin pour la détermination des seuils
- La notion d'opérations de travaux
- Les prestations homogènes de fournitures et services
- La nomenclature européenne CPV
- La gestion des "petits lots" et le cas des "macro
- lots"
Exercice d'application : estimation du besoin et appréciation des seuils
Identifier les étapes d'une procédure de passation
Déterminer les procédures de passation
- Les marchés à procédure adaptée, l'appel d'offres ouvert ou restreint, les différents cas de marchés négociés, l'élargissement du recours au dialogue compétitif
- La procédure concurrentielle avec négociation
Élaborer et rédiger les pièces contractuelles
- L'acte d'engagement et les pièces complémentaires de prix (BPU, DPGF...)
- Les cahiers des charges, les CCAG,le CCAP et le CCTP
Publier et mettre en concurrence
Analyser les candidatures et les offres
- Le DUME électronique : la simplification des dossiers de candidature
- Les informations demandées au titre de la candidature et la question des niveaux minima de capacité
- La limitation du chiffre d'affaire de l'entreprise candidate
- La détermination des critères de choix des offres
- L'élimination des offres anormalement basses et des offres irrégulières
- La possibilité de proposer des variantes en dehors de l'offre de base
Attribuer le marché
- La notification du marché
- Les obligations d'information aux candidats non retenus
Exercice d'application : la détermination de critères de choix, leur pondération et l'analyse des candidatures et des offres
Exécuter un marché public
- Les prix et leur régime de variation
- Le fonctionnement par ordre de service ou par bons de commande
- Les modifications en cours de marché : l'encadrement des avenants et la décision de poursuivre
Exercice d'application : modification en cours d'exécution
- Les règles applicables au contrôle des prestations
Exercice d'application : délais de validation ou de rejet des prestations
- Les garanties applicables
- Le panorama des recours contentieux possibles

- Identifier la réglementation applicable aux marchés publics et ses évolutions
- Préparer, passer et exécuter un marché en toute sécurité
- Organiser la sélectionner des candidatures et des offres