La lutte anti-blanchiment en assurance par EFE formation

Mesurer l'évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Examiner les textes applicables
- Distinguer les professionnels concernés par les obligations de lutte anti
- blanchiment
- Identifier les méthodes de blanchiment d'argent sale et de financement du terrorisme
Exercice d'application : élaboration des principes d'une cartographie des risques
Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des IP
- Recenser les obligations à la charge des professionnels
- Focus sur l'obligation de connaissance du client
- Examiner les procédures à mettre en place
Test de connaissances : quiz de synthèse sur la procédure de déclaration de soupçon
Comprendre le processus de déclaration de soupçon
- Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
- Distinguer les cas devant faire l'objet d'une déclaration
- Définir la procédure de déclaration
- Les opérations soumises à déclaration
- La procédure à suivre et les personnes à contacter
Étude de cas : examen de cas opérationnels
Analyser les risques et les sanctions en cas de non
- respect des obligations
Définir les sanctions administratives et professionnelles
- Étendue du pouvoir de sanction de l'ACPR
- Typologies des sanctions prononcées par l'autorité de contrôle
- Recours
Aborder les sanctions civiles et pénales
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées

- Maîtriser le cadre juridique de la lutte anti
- blanchiment
- Recenser les obligations des organismes d'assurances et des intermédiaires
- Mesurer les risques et les sanctions