Se préparer aux contrôles de l'Agence Française Anticorruption par EFE formation

Connaître les obligations en matière de probité et de transparence
- Maîtriser les principes déontologiques et infractions pénales propres au secteur public
- Se sensibiliser aux obligations nouvelles : mise en place d'une ligne d'alerte et protection des lanceurs d'alerte
- Savoir quelles sont les entités du secteur public local soumises à la loi Sapin II
Étude de cas : analyse commentée de différentes situations de manquements aux règles de probité
Focus sur l'AFA : sa création, ses missions et ses pouvoirs
- Connaître le rôle d'appui de l'AFA et ses missions de contrôle ?
- Savoir qui peut saisir l'AFA
- Maîtriser les référentiels des contrôles de l'AFA : recommandations, dispositifs...
- Connaître le déroulement des contrôles de l'AFA
- Anticiper les suites des contrôles de l'AFA : rapports, signalement à l'autorité pénale...
Exercice d'application : analyse des premiers retours d'expériences
Mettre en place des dispositifs de prévention ou de détection de la corruption conformes aux standards définis par l'AFA
- Élaborer un programme de prévention et de détection de la corruption
- Réaliser une cartographie des risques ?
- Adopter un code de conduite anticorruption
- Former les agents au risque d'atteintes à la probité
- Intégrer une procédure d'évaluation des tiers : fournisseurs, partenaires...
- Mettre en place un dispositif d'alerte interne
- Prévoir des sanctions disciplinaires en cas de violation du code de conduite
- Mettre en place un dispositif de contrôle et d'évaluation interne

- Maîtriser lès règles en matière de probité et de transparence
- Élaborer et mettre en place une stratégie de lutte contre la corruption
- Éviter tout risque juridique lié à la déviance d'une mission de service public