Les marchés publics liés à la MOP par EFE formation

Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du code de la commande publique
Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat
L'élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'oeuvre
Définir les missions de la maîtrise d'oeuvre
- Les missions de base pour les opérations de bâtiment
- Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord
- cadre
- La mission à confier en infrastructure et les missions complémentaires
- La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
Préciser les engagements du maître d'oeuvre sur le coût des travaux
Établir la rémunération du maître d'oeuvre et sa responsabilité
- Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
- La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance
Choisir son équipe de maîtrise d'oeuvre eu égard à la réforme de 2016
- Choisir les procédures de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre
Exercice d'application : rédaction d'un accord
- cadre de maîtrise d'oeuvre
Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE
- Les clauses essentielles du contrat
- La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
- Les engagements sur le coût des ouvrages
- Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
- Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'oeuvre
Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération

- Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique dans le processus de construction
- Analyser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre
- Gérer l'exécution de ses contrats de MOE