Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir la situation de handicap
- Les différents types de handicaps
- Les différentes situations de handicaps
Intégrer le contexte et le cadre réglementaire
Les 4 piliers de la loi cadre n 2005-102 du 11/02/2005
Les textes réglementaires
- Pour le neuf en ERP : mise en application
- Pour la réhabilitation des ERP : diagnostics et mise aux normes
- Circulaire interministérielle N DGUHC 2007-53 relative à l'accessibilité des ERP des IOP et des bâtiments d'habitation en 3 tableaux résumés
- La nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2016
- L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) pour les ERP existants
- Champs d'application, échéances, modalités d'application, sanctions et délais
- L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : les dérogations
- Les mesures de substitution
- Diagnostic accessibilité
- Attestation d'accessibilité d'un ERP conforme ou Cerfa travaux
- La réglementation : la loi n 2015-988 du 5 août 2015 et l'arrêté du 8/12/2014
- Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public (IOP) existantes applicables applicable depuis le 1er janvier 2015
- L'arrêté du 8/12/2014 ERP Existant
- L'évolution de la réglementation
- Simplification des normes d'accessibilité
- Le décret n 2015-1770 et l'arrêté du 24/12/2015 relatifs à l'accessibilité aux logements neufs des personnes en situation de handicap
- L'arrêté du 24/12/2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Les acteurs de l'accessibilité
- Commune et commission communale ou intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- Les commissions départementales consultatives de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité
- Les usagers, riverains, associations, professionnels du handicap, transports publics...
Rendre accessibles les ERP
- La logique de chaîne de déplacement
- Les règles d'accessibilité
Mettre en place une démarche de diagnostic
- Les objectifs du diagnostic
- L'accessibilité dans les bureaux
- Les espaces publics et la voirie
- Les aides financières
Les facteurs de réussite
- La manière de présenter la démarche
- La prise en compte des parties prenantes
- Le niveau de détail
- Les actions réalisables à court ou moyen terme
Méthodologie pour établir un diagnostic accessibilité
- La méthodologie d'évaluation de l'accessibilité
- Le relevé de terrain
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Définir une situation de handicap
- Délimiter le contexte réglementaire et les principales exigences techniques pour les ERP
- Mener un diagnostic de l'accessibilité d'un ERP et de proposer des solutions