Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux par EFE formation

Lieu(x)

En centre (75)

Durée

Total : 4 heures

En centre : 4 heures

Financement

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Description générale

Identifier les nouvelles règles applicables à la sous
- traitance dans le cadre d'un marché de travaux
- Maîtriser les obligations liées à la déclaration de sous
- traitance et à la procédure d'agrément
- Limiter le nombre de sous
- traitants
- Étendre les règles relatives aux offres anormalement basses aux sous
- traitants
Étude de cas : analyse d'un CCAG travaux sous l'angle des missions sous
- traitées
Les obligations de paiement des sous
- traitants dans les marchés publics de travaux
- Sécuriser le paiement direct du sous
- traitant et celui du sous
- traitant indirect
- Maîtriser les règles en matière de TVA et conduire la procédure d'autoliquidation
- Conduire une politique respectueuse des principes fondamentaux de la comptabilité budgétaire publique en matière de délais de paiement
Exercice d'application : définition des conditions de paiement d'un sous
- traitant

Objectifs

- Définir les risques liés à la défaillance de la sous
- traitance
- Respecter les obligations de paiement

Centre(s)

Paris - 2ème (75)

Secteur(s)

Métier(s)

Compétence(s)

Formation proposée par : EFE formation

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