Les responsabilités des constructeurs par EFE formation

Identifier les différents types de risques et de responsabilités
- Identifier les risques et les responsabilités avant et après réception
- Les acteurs à l'acte de construire
- Les assurances obligatoires et les garanties facultatives
- Préciser les risques avant réception
Exercice d'application : détermination du régime applicable à différents types de désordres
- Définir la responsabilité du sous
- traitant
La réception de l'ouvrage et les garanties
- Prononcer la réception
- Les garanties à mettre en oeuvre après la réception
- Analyser la garantie de parfait achèvement
Exercice d'application : traitement des réserves non levées
Comprendre les caractéristiques des garanties biennales et décennales
Définir leur contenu et leur domaine de mise en oeuvre
Exercice d'application : qualification juridique d'un ouvrage ou d'un équipement afin de déterminer la garantie applicable
Désordres couverts et articulation avec les autres responsabilités
- Solidité de l'ouvrage
- La notion d'impropriété à la destination
- La responsabilité de droit commun, actions menées par les tiers...
L'assurance
- L'assurance obligatoire
- Les garanties facultatives
Études de cas : analyse des différents cas d'impropriété à destination retenus par les tribunaux
Mettre en oeuvre les assurances et réparer le dommage
- Le point de départ du déclenchement des garanties et les prescriptions
- Les modalités de mise en oeuvre
- Le règlement de sinistre dommages
- ouvrage

- Identifier les différentes responsabilités
- Analyser les apports de la jurisprudence
- Gérer les risques contentieux et organiser ses recours