Compliance anticorruption en entreprise par EFE formation

Cerner le cadre réglementaire après la loi Sapin 2
- Identifier le contexte et les enjeux de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Cerner le cadre juridique international en matière de lutte contre la corruption
- Faire le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA)
- Identifier les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence
Étude de cas : analyse des poursuites et sanctions possibles, jusqu'où peut aller le montant de l'amende
Mettre en oeuvre un programme efficace de compliance
- Exploiter les bonnes pratiques existantes au sein de votre entreprise pour remplir les nouvelles exigences
Partage d'expériences : benchmark des programmes de compliance existants
- Mettre en oeuvre les outils pour se conformer aux obligations de la loi Sapin 2
Exercice d'application : mise en place de la cartographie des risques de son entreprise
- Procéder aux tests appropriés
- Assurer le contrôle de la mise en place des programmes anticorruption
Mesurer l'importance de la lutte contre la corruption internationale et de la nouvelle infraction de trafic d'influence d'agent public étranger
Mesurer les facultés de transactions avec le parquet grâce à la Convention Judicaire d'Intérêt Public (CJIP)
Étude de cas : analyse des conditions à réunir pour bénéficier d'une CJIP et de l'assiette du chiffre d'affaires à prendre en compte
Intégrer le nouveau système de protection des lanceurs d'alerte

- Analyser le contexte juridique de la loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption
- Mettre en place un programme de compliance
- Maîtriser le nouvel arsenal répressif