Maîtriser le droit des produits dérivés par EFE formation
Lieu(x)
En centre (75)
Durée
Total : 14 heures
En centre : 14 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner le cadre juridique des produits dérivés
Dispositif légal
- Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
- Définition et régime juridique des mécanismes de close
- out netting et de global netting
- Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
Dispositif contractuel
- Présentation des conventions
- cadres ISDA et FBF
- Architecture des conventions
Précautions à prendre avant d'entamer la négociation
- Problématique de droit applicable
- Capacité
- Sélection du contrat
- cadre le plus adapté à partir de sa situation
Maîtriser la documentation FBF
- Présentation et analyse de la documentation FBF
- Étude détaillée de la convention
- cadre FBF de 2013
- Étude de l'annexe EMIR
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins
Maîtriser la documentation ISDA
- Présentation et analyse de la documentation ISDA
- Délai normal de négociation
- Clauses sensibles : comment réduire les risques
- Étude détaillée du multi
- currency cross
- border 1992 ISDA master agreement
- Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
Analyser les annexes " collatéral "
- Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Cerner le cadre juridique des produits dérivés
Dispositif légal
- Définition et régime juridique des instruments financiers à terme
- Définition et régime juridique des mécanismes de close
- out netting et de global netting
- Définition et régime juridique du mécanisme de collatéral
Dispositif contractuel
- Présentation des conventions
- cadres ISDA et FBF
- Architecture des conventions
Précautions à prendre avant d'entamer la négociation
- Problématique de droit applicable
- Capacité
- Sélection du contrat
- cadre le plus adapté à partir de sa situation
Maîtriser la documentation FBF
- Présentation et analyse de la documentation FBF
- Étude détaillée de la convention
- cadre FBF de 2013
- Étude de l'annexe EMIR
Mise en situation : cas de défaut de sa contrepartie
Exercice d'application : modifications contractuelles conseillées pour adapter et enrichir la convention en fonction de ses besoins
Maîtriser la documentation ISDA
- Présentation et analyse de la documentation ISDA
- Délai normal de négociation
- Clauses sensibles : comment réduire les risques
- Étude détaillée du multi
- currency cross
- border 1992 ISDA master agreement
- Analyse comparative de la convention ISDA 1992 et de la convention ISDA 2002
Exercice d'application : une négociation pour réduire les risques et sécuriser les clauses essentielles du contrat
Analyser les annexes " collatéral "
- Définition et intérêt du mécanisme de " collatéral "
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Objectifs
- Comprendre les évolutions récentes de la législation européenne et leur mise en oeuvre
- Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés
- Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF
- Maîtriser le dispositif légal et contractuel des produits dérivés
- Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF
Centre(s)
- Paris - 2ème (75)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : EFE formation
À découvrir