Pratique du droit bancaire par EFE formation

Autodiagnostic : le point sur les principes de base du droit bancaire et du droit de la consommation, sur les obligations et les devoirs du banquier
Cerner le cadre de la relation banque/client
Maîtriser l'environnement juridique
- La réglementation applicable
- Les acteurs : banques, clients et autorités de tutelle
- Le nouveau régime des IOBSP
Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
- La notion de compte bancaire : définition, typologie...
Étude de cas : au vu d'exemples tirés de la jurisprudence ou de l'expérience des participants, analyse des situations à risque et identification des moyens pour éviter les dysfonctionnements
Optimiser la qualité des dossiers de crédits
- Connaître les règles fondamentales des différents types de crédits
- Réforme du crédit immobilier
Exercice d'application : pour chaque type de crédit, établissement d'une liste des obligations précontractuelles du banquier
Identifier les caractéristiques des moyens de paiement
- Connaître les règles applicables au chèque, virement, carte de paiement...
Étude de cas : analyse des litiges liés aux moyens de paiement
Garantir la relation banque/client
Distinguer les différentes garanties
Étude de cas : analyse de la notion de disproportion en cas de cautionnement
Maîtriser le cadre de la responsabilité du banquier
- Les cas de responsabilité civile ou pénale du banquier
- Les obligations d'information et de conseil
- Le devoir de mise en garde en matière de crédit
Étude de cas : analyse de jurisprudences récentes

- Maîtriser les opérations bancaires
- Appliquer le droit bancaire au quotidien
- Déceler les risques bancaires et les éviter