Créer et gérer une société civile immobilière par EFE formation

Envisager les différentes utilisations d'une SCI
- Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine
- Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit
- bail
- Assurer la gestion d'immeubles locatifs
- Minimiser la pression fiscale de l'IFI
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique
Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Les apports
- Définir les biens qui peuvent être apportés
- Maîtriser les formalités
Rédiger les statuts
- Étudier les clauses les plus sensibles
- Définir l'objet social
- Résoudre le problème d'indivision
- Prévoir les modifications de la répartition des parts
Étude de cas : analyse commentée de statuts
Déterminer le montant optimal pour le capital social
Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée
- Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
- Cerner les garanties lors de la création
Analyser l'impact fiscal des montages SCI
- Opter ou non pour l'IS
- Définir le régime d'imposition...
- Tenir compte de la TVA
- Déterminer le résultat fiscal
Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072
Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers
Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière
Examiner les différentes hypothèses de sortie
- Cession ou transmission des parts
- Retrait d'un associé
- Dissolution
Identifier les précautions à prendre

- Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
- Mesurer les incidences de l'option à l'IS
- Organiser la sortie des associés