Gérer les taxes majeures en assurance par EFE formation

Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l'assurance
La taxe sur les conventions d'assurance (TCA)
- Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance
- Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
- Répondre aux obligations déclaratives et de paiement
Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées
La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA)
- Déterminer son champ d'application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA
La taxe sur les excédents de provisions (dite " taxe sur les bonis ")
- Déterminer le champ d'application de la taxe
- Connaître les enjeux du mode de calcul retenu " forfaitaire " ou réel
- Calculer la taxe et exemple de calcul " forfaitaire " sur la base des anciens états C11
Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l'assurance
La TVA
- Connaître les opérations assujetties
- Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C
- 2) et notion de présentation d'assurances
- L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires
- Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
- Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
- Cerner les enjeux des groupements dits 261 B et leurs évolutions à venir
Les taxes assises sur les salaires
La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
- Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
- Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d'assurance
- Déterminer le taux de taxe applicable
Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE
- Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille
- Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale
- Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
La contribution sociale de solidarité des sociétés " C3S " ou " Organic "
- La base taxable
- Les particularités

- Cerner les spécificités de l'environnement fiscal d'un organisme d'assurances
- Identifier les risques attachés aux différentes taxes
- Maîtriser la méthodologie de leur détermination