La faute inexcusable de l'employeur par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Maîtriser les fondements juridiques de la faute inexcusable
- Définir l'accident du travail, la maladie professionnelle et la faute inexcusable
- Retenir les conditions pour qualifier la faute inexcusable
Étude de cas : analyse d'exemples jurisprudentiels où la faute inexcusable n'a pas été retenue
- Examiner le cas particulier de l'amiante
- Analyser l'évolution vers une responsabilité renforcée de l'employeur
- Déterminer les conditions d'exonération partielle ou totale
- Recenser des exemples de reconnaissance de la faute inexcusable de la victime
Décrypter la procédure en reconnaissance de faute inexcusable
- Étudier la mise en en oeuvre de la procédure
- Comprendre la conciliation préalable
- Maîtriser la phase contentieuse
- Analyser les moyens de défense de l'employeur
Exercice d'application : suivi des étapes d'un dossier sinistre
- Examiner les incidences en cas de procédure pénale parallèle
Analyser les conséquences pour la victime et l'employeur
- Faire le point sur l'indemnisation de la victime
- Évaluer les impacts pour l'employeur
Exercice d'application : à partir d'exemples, mesure des incidences de la qualification de faute inexcusable
Délimiter la couverture assurantielle
- Revenir sur l'évolution historique de l'assurabilité du risque
- Définir comment est assurée la faute inexcusable
- Étudier le rôle de l'assureur dans la procédure
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Option classe virtuelle
28 juin 2019 ou 17 décembre 2019

- Cerner les contours juridiques de la faute inexcusable de l'employeur
- Déterminer l'étendue de la responsabilité de l'employeur en cas d'AT/MP
- Maîtriser les suites judiciaires