Contrôle ACPR pour les assurances par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Identifier l'architecture et le rôle de l'ACPR
Connaître l'organisation de l'ACPR
- Collège et commissions
Étude de cas : analyse de la décision de la 14/06/11 portant modification de l'organisation des services de l'ACPR
Identifier les missions en matière de protection de la clientèle
- Cerner les moyens mis en oeuvre par l'ACPR
- Analyser la politique de communication de l'ACPR
Étude de cas : analyse de la recommandation en matière de commercialisation des contrats d'assurance 2011-R
- 04 du 17/06/11
Décrypter les différentes phases du contrôle ACPR
- Apprécier la charte de contrôle ACPR et les droits associés
- Identifier la procédure de contrôle
- Phase éventuelle de poursuite
- Identifier les pouvoirs de l'ACPR
Définir le périmètre d'investigation du contrôle ACPR
- Gérer et suivre l'immatriculation et les mises à jour à l'ORIAS
- Organiser son réseau commercial salarié
- Organiser son réseau commercial externe
- Maîtriser les conditions de commercialisation des contrats et produits délivrés
Étude de cas : analyse des sanctions prononcées à travers un panorama de la jurisprudence récente
Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
- Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
- Contester une sanction rendue par l'ACPR : voies et délais de recours
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Module vidéo : Quelles sont les missions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ?
Option classe virtuelle
18 juin 2019 ou 27 novembre 2019

- Identifier les missions et domaines d'investigation de l'ACPR
- Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation
- Organiser les procédures d'immatriculation et de collaboration de ses réseaux