Pratique du cautionnement par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Apprécier la validité juridique de l'engagement de caution
- Déterminer sa nature et identifier ses caractéristiques
- Étudier les différents types de cautionnements
- Distinguer le cautionnement réel du cautionnement personnel
- Définir les acteurs ayant la capacité de s'engager
- Analyser le contenu de la mention manuscrite
- Déterminer l'étendue de l'engagement de caution
- Maîtriser le principe de proportionnalité en matière de cautionnement
Étude de cas : appréciation du caractère disproportionné ou non du cautionnement
- Informer correctement la caution : cerner les exigences posées par l'article L. 341-6 du Code de la consommation
Étude de cas : analyse commentée d'engagements de caution ayant fait l'objet d'un contentieux
Exercice d'application : rédaction d'un acte de cautionnement
Identifier les spécificités propres aux engagements des sociétés et de leurs dirigeants
- Distinguer les différents cas d'engagements du dirigeant...
- Des engagements de la société
- Mesurer l'impact d'une procédure collective ou d'une restructuration sur les engagements de caution
Mise en oeuvre et extinction du cautionnement
L'obligation de couverture et de règlement : définir le contenu
Maîtriser les modalités de l'action en paiement de la caution
- La mise en oeuvre de droits de poursuite par le banquier
- La preuve de l'acte de caution
- Les exceptions invocables par la caution
Cerner quand un cautionnement est éteint
Étude de cas : examen des moyens de défense le plus fréquemment invoqués par les cautions
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Cerner la validité juridique de l'engagement de caution
- Identifier les spécificités propres aux engagements des sociétés et de leurs dirigeants
- Mettre en oeuvre le cautionnement