Exercice du pouvoir disciplinaire par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Cerner les obligations des parties
Test de connaissances : questions/réponses sur les obligations des parties
Identifier les obligations du salarié
Identifier les obligations de l'employeur
- Les obligations d'ordre général et contractuel
- Vie personnelle / vie professionnelle
- Secret des correspondances, liberté d'expression
- Convictions religieuses et politiques
- Apparence physique
Analyser ce qu'est un agissement fautif
Test de connaissances : questions/réponses sur le droit disciplinaire
Définir la faute
- La notion de faute
- Les faits et les situations pouvant donner lieu à sanction
Focus sur les faits commis hors du travail
- Inventaire des cas relevant de la vie personnelle et pouvant donner lieu à sanction de la part de l'employeur
Qualifier la faute
- Faute simple, légère, grave ou lourde : échelle des fautes
- Nature des fautes et effets sur le contrat de travail
Éviter la prescription de la faute
- Engager les poursuites dans les délais prévus
- Précisions jurisprudentielles en fonction de la gravité de la faute
Connaître la typologie des sanctions
- Inventaire des sanctions le plus couramment prononcées dans l'entreprise
- Conditions de mise en oeuvre et effets sur le contrat et la rémunération
Maîtriser la procédure de sanction
- Mettre en oeuvre la procédure simplifiée
- Utiliser la procédure renforcée
- Prononcer une mise à pied conservatoire
- Préparer une convocation à l'entretien préalable
- Conduire un entretien préalable
- Notifier et motiver le licenciement
Étude de cas : tour d'horizon de la jurisprudence du licenciement disciplinaire
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les droits et les obligations des parties au contrat de travail
- Distinguer ce qu'est un fait fautif du salarié
- Mettre en oeuvre le pouvoir disciplinaire