Marchés privés de travaux par EFE formation

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Appréhender le contexte général des marchés privés de travaux
Cerner le rôle des différents intervenants
Le marché de travaux : un contrat de louage d'ouvrage
- Le contrat de louage d'ouvrage
- Le principe de la liberté contractuelle
- Le principe de l'intangibilité du contrat
- La liberté contractuelle contrainte par les dispositions d'ordre public
- Les différents types de marchés de travaux
Maîtriser les différentes étapes du marché
Les pièces constitutives du DCE et du marché de travaux
Appréhender la gestion contractuelle d'un marché de travaux
- L'actualisation et la révision du prix
Analyser la réception des travaux
- La réception de l'ouvrage
- Le transfert des risques au maître d'ouvrage
- Les documents remis au maître d'ouvrage
Faire le point sur le règlement des comptes
- La procédure d'établissement du DGD selon la norme NFP 03-001
- La réclamation de l'entreprise
Exercice d'application : identification des clauses sensibles d'un marché de travaux
Maîtriser la mise en jeu des responsabilités, des garanties et des assurances
Identifier les conditions de la mise en jeu des garanties et des assurances
- La réception de l'ouvrage
- La nécessité d'un vice caché
- Un désordre de nature décennale
Cerner les responsabilités et les garanties
Étude de cas : dans le cadre d'un marché privé, analyse de la responsabilité du maître d'ouvrage en cas de manquement aux dispositions de la loi relative à la sous
- traitance
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

- Identifier les obligations et les responsabilités des intervenants
- Appliquer les différentes étapes dans la conclusion d'un marché
- Concevoir une rédaction adaptée des contrats