Le droit au service de l'art et de la culture par Agecif

Comprendre le fonctionnement du système juridique :
- la loi et la jurisprudence
- les tribunaux et les voies de recours
- le rôle des auxiliaires de justice
Définir le cadre légal et les statuts juridiques :
- l'ordonnance d'octobre 1945
- la licence d'entrepreneur de spectacle vivant
- les différentes structures juridiques
Appliquer la législation sociale :
- l'embauche des salariés
- le contrat de travail
- la rupture de la relation
- la paie
Engager des personnes à statut particulier :
- la collaboration avec un travailleur indépendant
- les intermittents du spectacle
- les artistes étrangers
Respecter le droit d'auteur et les droits voisins :
- les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
- la protection au titre des droits voisins
- les modalités d'exercice des droits
- la gestion collective
Comprendre les enjeux de la fiscalité :
- les principaux impôts commerciaux
- les différents régimes fiscaux
- les particularités de l'association
- les spécificités des activités culturelles
Lire et comprendre un contrat du spectacle :
- le cadre général du droit des contrats
- le contrat de coproduction d'un spectacle
- le contrat de cession d'un spectacle
- le contrat de coréalisation d'un spectacle

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- qualifier l'environnement juridique, social et fiscal de la culture
- articuler les dimensions juridique, sociale et fiscale autour d'un projet
- évaluer les risques dans la relation aux partenaires, salariés, prestataires, artistes et publics
- prévenir les litiges en choisissant les protections adéquates
A l'issue de cette formation, la structure ou la compagnie sera en phase avec la réglementation spécifique au domaine de la culture et sécurisera ses relations avec ses partenaires, ses salariés, ses prestataires, les artistes et l'administration.