Droit des sociétés par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Partie 1. L'entreprise en société
Titre 1. La notion de société
Titre 2. La société-contrat
Titre 3. La société, personne juridique
Titre 4. La société sans personnalité juridique propre
Partie 2. Les principaux types de sociétés
Partie 3. L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
Partie 4. Les autres types de groupements
Partie 5. Prévention et traitement des difficultés
Partie 6. Droit pénal des groupements d'affaires
Titre 1. La responsabilité pénale
Titre 2. Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires

UE constitutive du DGC de l'INTEC.
Le cours assure la préparation aux diplômes du DCG ETAT et du DGC INTEC. Il prépare à l'épreuve de Droit des sociétés et des groupements d'affaires.
Pour pouvoir suivre le programme dans les meilleures conditions, les étudiants doivent impérativement maîtriser les notions fondamentales figurant au programme de l'UE TEC111 - Introduction au droit.
Après avoir défini la notion de société et avoir présenté les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude d'autres groupements dotés de la personnalité morale (association, GIE...). Enfin, le cours s'achève par la présentation de thèmes essentiels du Droit pénal pour toute entreprise : les principes fondamentaux du droit pénal général, le Droit pénal des sociétés et quelques infractions pénales de droit commun.