Droit des technologies de l'information et de la communication par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en oeuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne de 2016, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DRA 104 (DNT 104) est assurée par Guillaume Desgens
- Pasanau, magistrat, maître de conférences au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours sont assurés par Guillaume DESGENS
- PASANAU ainsi que par un avocat spécialisé en droit de l'informatique et du commerce électronique.
L'UE DRA 104 (DNT 104) est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)

- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
- Anticiper sur la réforme européenne de protection des données, applicable en France en 2018