Droit des difficultés des entreprises par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE

Lieu(x)
En centre (16, 17, 19, 23, 33, 64...)
Durée
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Description générale
I.
- Le traitement amiable des difficultés des entreprises
Le recours au mandataire ad hoc, les procédures d'alerte
- alerte interne, alerte externe
- , la conciliation.
II.
- Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : ouverture de la procédure, période d'observation, les partenaires du débiteur, plans de sauvegarde et de redressement judiciaire.
Sauvegarde accélérée et financière accélérée.
Procédure de liquidation : jugement d'ouverture, plan de cession, réalisation des actifs, apurement du passif. Liquidation judiciaire simplifiée. Rétablissement professionnel.
III.
- Sanctions et responsabilités
Sanctions civiles, professionnelles et pénales.
Objectifs
- Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises
- alerte, mandataire ad hoc et conciliation.
- Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés
- sauvegarde (accélérée et financière accélérée) redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel.
- Connaître l'étendue des pouvoirs du débiteur ainsi que la responsabilité encourue en cas d'ouverture d'une procédure collective.
- Présenter les différentes sanctions frappant les dirigeants des entreprises en cas de redressement et de liquidation judiciaire.
Centre(s)
  • Angoulême (16)
  • Brive la Gaillarde (19)
  • Talence (33)
  • Anglet (64)
  • Guéret (23)
  • Limoges (87)
  • La Rochelle (17)
  • Niort (79)
  • Pau (64)
  • Chasseneuil du Poitou (86)
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE
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