Accessibilité de la voirie et des transports : réglementation et diagnostic par AFNOR compétences

Définition et typologie du handicap :
- La définition du handicap, de la situation de handicap et les différents types de handicap,
- Les commissions communales pour l'accessibilité : rôles et missions.
Réglementation accessibilité des systèmes de transport et de transport public :
- Le cadre réglementaire : présentation de la loi du 11/02/2005 et de ses récents ajustements sur le cadre non bâti,
- Les nouveaux agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP), les aides financières incitatives et la question de l'articulation des différents services offerts dans le secteur des transports,
- Les obligations des organisateurs de transports,
- Les caractéristiques techniques de véhicules et les règles d'exploitation des véhicules accessibles.
Réglementation accessibilité de la voirie et des espaces publics avec les plans de mise en accessibilité :
- Le cadre réglementaire et les obligations des acteurs concernés,
- Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics,
- L'accessibilité de la voirie,
- Les demandes de dérogations.
Contrôle et sanctions :
- Examen des contrôles effectués,
- Responsabilités encourues.

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser les dispositions réglementaires concernant l'accessibilité des transports, de la voirie et des espaces publics,
- Réaliser des plans de mise en accessibilité.