Accessibilité des bâtiments : réglementation, conception et diagnostic par AFNOR compétences

Définition et typologie du handicap :
- La définition du handicap, de la situation de handicap et des différents types de handicap,
- Les intervenants : ergothérapeutes, financeurs, MDPH, PACT...
Présentation de la loi de février 2005 et de ses récents ajustements sur le cadre bâti :
- Le respect de l'échéance du 01/01/2016,
- Les nouveaux agendas d'accessibilité programmés (Ad'AP),
- Les aides financières incitatives.
Réglementation applicable aux bâtiments collectifs et aux Établissements Recevant du Public (ERP) :
- Les bâtiments collectifs neufs et existants,
- Les ERP de 1ère à 4ème catégorie et les ERP de 5ème catégorie,
- Les lieux de travail.
Réglementation applicable au secteur de la maison individuelle :
- L'adaptabilité, l'accessibilité et le confort d'usage,
- L'unité de vie sur un niveau et sur deux niveaux,
- Les dispositifs de commande.
Procédures, contrôle et sanction :
- L'autorisation préalable de travaux,
- Les dérogations au cadre bâti,
- Les contrôles et les sanctions,
- L'attestation finale et la commission d'accessibilité.
Diagnostic accessibilité :
- Le référentiel d'accessibilité du cadre bâti,
- Les étapes clés du diagnostic d'accessibilité.

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Identifier les dispositions réglementaires applicables à la sécurité incendie suivant le type de bâtiment,
- Élaborer un Système de Sécurité Incendie conforme à la réglementation en vigueur.