Fiscalité des salariés en mobilité internationale par Cercle Magellan

Principes fiscaux : règles fiscales (critères de définition de la résidence fiscale, facteurs d'imposition, refacturations), types de revenus, modalités d'imposition et obligations déclaratives à appréhender dans le cadre d'une fiscalité internationale (revenus du travail, revenus différés du travail, autres revenus du capital non lies au travail), schéma d'imposition (double imposition, conventions fiscales tendant à éviter la double imposition, autres types d'imposition), les règles du taux effectif et du crédit d'impôt, lieu de paiement de l'impôt, bases de calcul et paiement.
Formalités fiscales induites par la mobilité au départ et au retour : quitus fiscal dans certains pays, paiements anticipes et obligations déclaratives, modalités de déclaration et de paiement de l'impôt des salariés (pays d'origine/pays de destination), conséquences bancaires, obligations légales de l'employeur et information des salariés.
Paies et retenues.
Déclarations fiscales.
Responsabilité de l'employeur en matière fiscale.
Conséquences juridiques, financières et business de défaillances de l'entreprise et/ou du salarié (pays d'origine/pays d'accueil).
Identifier, trouver, traiter et exploiter les bonnes informations et données en matière de fiscalité des salariés en utilisant de façon optimale les ressources internes et externes (ex. suivi des jours, avantages en nature, frais professionnels, situation familiale, etc.).
Les méthodes de compensation fiscale et la réalisation de simulations (ex. gross'up, hypotax) méthodes de tax planning.
Gérer et coordonner les calendriers fiscaux, les déclarations et les paiements (ex. retenues à la source, états obligatoires, etc.).
Détecter les risques et les opportunités en matière fiscale (règles de gouvernance).
Cas pratique et mises en situation.

Acquérir une bonne connaissance des principes fiscaux dans un cadre international et maîtriser leur gestion.