Règles générales du droit des sociétés - DRA112 par CNAM DE BRETAGNE

- Notions fondamentalesSociétés et groupements voisins.
- Contrat de sociétéApports
- Vocation aux bénéfices et aux pertes
- Affectio societatis
- Personne morale sociétaireAttributs
- Constitution
- Fonctionnement
- Dissolution.
- Statut de l'associéEngagements de l'associé - Exclusion
- Cession de droits sociaux
- Cession de contrôle
- Participation à la vie sociale
- Droit de vote.
- Rapprochements entre sociétésGroupes de sociétés
- Fusions, scissions et apports partiels d'actifs.

Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d'une société - constitution, fonctionnement, dissolution, liquidation.Maîtriser les formalités constitutives de la personne morale ainsi que ses attributs (capacité juridique, capital social, partage des bénéfices, contribution aux pertes...).Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.Étudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés.