Droit social européen et international - DRS106 par CNAM DE BRETAGNE
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 60 heures
En centre : 60 heures
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Description générale
- Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)- Institutions européennes.
- Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)- Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).
- Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes.
- Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
- Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
- Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
- Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) - Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
- Droit comparé (l'exemple d'un pays)
- Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)- Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).
- Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes.
- Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
- Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).
- Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
- Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) - Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
- Droit comparé (l'exemple d'un pays)
Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social.Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences juridiques permettant de comprendre et d'analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : CNAM DE BRETAGNE
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