Droit des difficultés des entreprises - DRA120 par CNAM DE BRETAGNE

Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 60 heures
En centre : 60 heures
Financement
Demandeur d’emploi
Prix
Nous contacter
Cette formation vous intéresse ?
Description générale
I.
- Le traitement amiable des difficultés des entreprisesLe recours au mandataire ad hoc, les procédures d'alerte
- alerte interne, alerte externe
- , la conciliation.II.
- Le traitement judiciaire des difficultés des entreprisesProcédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : ouverture de la procédure, période d'observation, les partenaires du débiteur, plans de sauvegarde et de redressement judiciaire.Sauvegarde accélérée et financière accélérée.Procédure de liquidation : jugement d'ouverture, plan de cession, réalisation des actifs, apurement du passif. Liquidation judiciaire simplifiée. Rétablissement professionnel. III.
- Sanctions et responsabilitésSanctions civiles, professionnelles et pénales.
Objectifs
- Maîtriser les procédures amiables permettant la prévention des difficultés des entreprises
- alerte, mandataire ad hoc et conciliation.
- Analyser les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés
- sauvegarde (accélérée et financière accélérée) redressement judiciaire, liquidation judiciaire, rétablissement professionnel.
- Connaître l'étendue des pouvoirs du débiteur ainsi que la responsabilité encourue en cas d'ouverture d'une procédure collective.
- Présenter les différentes sanctions frappant les dirigeants des entreprises en cas de redressement et de liquidation judiciaire.
Secteur(s)
Métier(s)
Compétence(s)
Formation proposée par : CNAM DE BRETAGNE
À découvrir
Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Diplôme d'Université Droit social et entreprise en difficulté à Montpellier par Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Droit des difficultés des entreprises par AGCNAM NOUVELLE AQUITAINE
DU Droit des Entreprises en Difficulté par UNIVERSITÉ DE BORDEAUX-COLLÈGE DROIT SCIENCE POLITIQUE ÉCONOMIE GESTION
Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Master droit des entreprises, droit bancaire et financier par Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise par Service Formation Continue de l'Université de Montpellier
Master droit, économie, gestion mention droit des affaires parcours entreprises en difficulté (double rattachement avec la mention Administration et liquidation d'entreprises en difficulté) par Aix Marseille Université - AMU
Master droit, économie, gestion mention administration et liquidation d'entreprises en difficulté parcours entreprises en difficulté (double rattachement avec la mention Droit des affaires) par Aix Marseille Université - AMU
OF CFA TURENNE COMPETENCES
BTS COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL par OF CFA TURENNE COMPETENCES
Master droit, économie, gestion mention droit des affaires parcours entreprises en difficulté par Aix Marseille Université - AMU
Analyser et redresser une entreprise en difficulté par EFE formation