Droit des technologies de l'information et de la communication - DNT104 par CNAM DE BRETAGNE
Lieu(x)
À distance
Durée
Total : 40 heures
En centre : 40 heures
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Description générale
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en oeuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
Objectifs
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) - Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Métier(s)
- Assistant / Assistante de cabinet juridique
- Assistant / Assistante de justice
- Assistant / Assistante de service juridique
- Assistant notarial / Assistante notariale
- Auxiliaire juridique
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avocat général / Avocate générale
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Clerc
- Clerc assermenté
- Clerc aux formalités
- Clerc aux formalités de notaire
- Clerc d'avocat
- Clerc d'huissier
- Clerc de commissaire-priseur
- Clerc de notaire
- Clerc formaliste
- Clerc hors rang
- Clerc hors rang de notaire
- Clerc rédacteur
- Clerc significateur
- Clerc significateur assermenté d'huissier
- Collaborateur d'huissier chargé / Collaboratrice d'huissier chargée de recouvrement
- Commissaire à la Cour des comptes
- Conseiller / Conseillère au tribunal administratif
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller / Conseillère à la Cour de cassation
- Conseiller / Conseillère à la Cour des comptes
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Formaliste
- Greffier / Greffière
- Greffier / Greffière en chef
- Juge
- Juge d'application des peines
- Juge d'instance
- Juge d'instruction
- Juge de grande instance
- Juge de police
- Juge de proximité
- Juge des affaires familiales
- Juge des enfants
- Juge des libertés et de la détention
- Juge des référés
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Magistrat / Magistrate
- Magistrat / Magistrate de liaison
- Premier clerc
- Premier clerc d'avocat
- Principal clerc
- Principal clerc adjoint
- Principal clerc adjoint de notaire
- Principal clerc d'avocat
- Principal clerc d'huissier
- Principal clerc de commissaire-priseur
- Principal clerc de notaire
- Procureur / Procureure de la République
- Procureur général / Procureure générale
- Président / Présidente du tribunal administratif
- Président / Présidente du tribunal de commerce
- Président / Présidente du tribunal de grande instance
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
- Sous-principal clerc d'avocat
- Sous-principal clerc de notaire
- Substitut / Substitute du Procureur de la République
- Substitut général / Substitute générale
- Vice procureur / Vice procureure de la République
Compétence(s)
- Code de procédure pénale
- Direction d'enquête
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit européen
- Droit fiscal
- Droit notarial
- Droit public
- Droit pénal
- Fiscalité
- Management
- Médecine légale
- Méthodes d'investigation
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure civile judiciaire
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Sténographie
- Techniques d'expertise de biens
- Techniques de vente aux enchères
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : CNAM DE BRETAGNE
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