Ordonnance Macron : Droit du travail par CCI FORMATION 57

La nouvelle instance représentative du personnel : le CSELa mise en place : les règles, la période transitoire.Le rôle et les attributions.La formation des élus du CSE.Les budgets du CSE.La négociation collective avec les élus.Les nouvelles règles du licenciement individuel, la sécurisation du licenciementLe barème des indemnités prud'homales.La modulation des dommages et intérêts.La nullité du licenciement.L'augmentation des indemnités de licenciement.Le formulaire type de licenciement.Les vices de forme ne l'emporteront plus sur la forme.Le délai de contestation en cas de rupture du contrat de travail.Le licenciement pour motif spécifique.La rupture conventionnelle collectiveLe principe.Les règles de l'accord négocié.Le rôle de la DIRECCTE et des syndicats.Le suivi.Les règles liées à la formation professionnelleLes droits au CPA (articulation des 3 comptes et abondement).L'obligation de former (quels changements ?).Les changements du contrat de travailLe CDI de chantier ou d'opération : un cadre juridique plus clair.Le recours au télétravail favorisé.CDD et travail temporaire.Les nouvelles règles de la négociation collectiveLa primauté de la négociation d'entreprise.La généralisation des accords majoritaires.Le recours au référendum.La négociation dans les TPE..

Appréhender l'ensemble des nouveautés RH apportées par les ordonnances "Macron".Connaitre leurs impacts en matière de code du travail et relations sociales.