L'essentiel de l'actualisation des réformes par CCI FORMATION 57
Lieu(x)
En centre (57)
Durée
Total : 7 heures
En centre : 7 heures
Financement
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Prix
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Description générale
Les principales adaptations nécessaires dans l'exercice des professions de la loi Hoguet :
- Sous l'influence de l'organisation nouvelle de la profession, CNGTI, CCI Territoriales.
- Sous l'influence de la DGCCRF.
- Sous l'influence de la jurisprudence.
- Sous l'influence de la réforme du code civil.Les responsabilités mises en jeu et limites :
- Civile / pénale / contractuelle / délictuelle.
- Obligation de moyen/obligation de résultat.
- En tant que rédacteur.
- Dans l'intermédiation.
- Dans la gestion.
- Dans les devoirs d'information et de conseil.Les réformes en cours
- Sous l'influence de l'organisation nouvelle de la profession, CNGTI, CCI Territoriales.
- Sous l'influence de la DGCCRF.
- Sous l'influence de la jurisprudence.
- Sous l'influence de la réforme du code civil.Les responsabilités mises en jeu et limites :
- Civile / pénale / contractuelle / délictuelle.
- Obligation de moyen/obligation de résultat.
- En tant que rédacteur.
- Dans l'intermédiation.
- Dans la gestion.
- Dans les devoirs d'information et de conseil.Les réformes en cours
Objectifs
Mettre à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de son mandat dans le cadre de la loi Hoguet.Identifier et intégrer les évolutions de la législation pour réaliser les adaptations nécessaires en termes de gestion, de documents contractuels et de pratiques professionnelles de l'agence.
Centre(s)
- Metz (57)
Secteur(s)
Métier(s)
- Avocat / Avocate
- Avocat / Avocate au conseil
- Avocat / Avocate d'affaires
- Avocat / Avocate du droit des personnes
- Avocat / Avocate en droit de l'informatique
- Avocat / Avocate en droit de la propriété industrielle
- Avocat / Avocate en droit des nouvelles technologies
- Avocat / Avocate fiscaliste
- Avocat / Avocate pénaliste
- Avoué / Avouée de cour d'appel
- Chef de service contentieux
- Chef de service juridique
- Conseiller / Conseillère en droit social
- Conseiller fiscal / Conseillère fiscale
- Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés (CIL)
- Directeur / Directrice juridique
- Délégué / Déléguée à la protection des données - Data Protection Officer
- Expert / Experte juridique
- Expert fiscal / Experte fiscale
- Fiscaliste
- Juriste
- Juriste civil
- Juriste commercial / commerciale
- Juriste consultant / consultante
- Juriste d'affaires
- Juriste d'assurances
- Juriste d'entreprise
- Juriste de banque
- Juriste de contentieux
- Juriste de l'environnement
- Juriste droit public
- Juriste en droit de l'environnement
- Juriste en droit de la construction
- Juriste financier / financière
- Juriste fiscaliste
- Juriste immobilier
- Juriste international / internationale
- Juriste international / internationale d'entreprise
- Juriste internet
- Juriste linguiste
- Juriste multimédia
- Juriste notarial / notariale
- Juriste social / sociale
- Responsable de service contentieux et recouvrement
- Responsable de service juridique
- Responsable fiscal / fiscale
- Responsable juridique
Compétence(s)
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de l'environnement et du développement durable
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des assurances
- Droit des sociétés
- Droit du Numérique
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit public
- Droit pénal
- Pratiques de la plaidoirie
- Procédure pénale
- Procédures de recouvrement de créances
- Procédures du contrôle fiscal
- Protection des données numériques
- Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)
- Règles de sécurité Informatique et Télécoms
- Rédaction d'actes juridiques
- Techniques pédagogiques
- Veille juridique
Formation proposée par : CCI FORMATION 57
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