Les fondamentaux de l'urbanisme par CCI FORMATION 57

Finalité du droit de l'urbanismeActeurs de l'urbanisme et de l'aménagementActeurs publics : commune, département, établissements publics.Coopérations communales et intercommunales : partage de compétences.Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats. Cartographie et contenu des documents d'urbanismeHiérarchie des normes d'urbanisme.Documents d'urbanisme nationaux et locaux.Règles d'urbanisme essentielles.Règles particulières d'urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes.Construction neuve ou existante : quelle autorisation d'urbanismeCertificat d'urbanisme.Déclaration préalable de travaux.Permis de construire et d'aménager, procédure de lotissement.Sanctions en cas de non
- respect.Règlements connexesChangement d'usage : champ d'application territorial, cessions de commercialité.Monuments historiques, secteurs sauvegardés.Urbanisme commercial : immeubles concernés.Fiscalité et participation d'urbanisme.Focus sur le contentieux des autorisations d'urbanisme (processus et délais)Les recours contre une autorisation d'urbanismeLe recours gracieux et ses conséquences.Le recours contentieux et le déféré préfectoral.La preuve de la forclusion et le certificat de non
- recours.Le retrait d'une autorisation d'urbanismeLe retrait d'une autorisation illégale.Le retrait d'une autorisation obtenue par fraude.Le certificat de non retrait....

Acquérir des notions fondamentales en urbanisme.Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d'urbanisme.Distinguer les différents acteurs du droit de l'urbanisme.Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme.