Droit de la construction : principaux intervenants et leurs responsabilités par CCI FORMATION 57

Les principaux intervenants à l'acte de construire : missions et responsabilitésMaître d'ouvrage; maître d'oeuvre; architecte (quand y a
- t
- il obligation d'y recourir?); coordonnateur SPS ; entreprises; sous
- traitants.Les garanties attachées à la construction d'un ouvrageDéfinition de l'ouvrage; débiteurs et créanciers des garanties; garanties légales (de parfait achèvement, biennale, décennale); garantiecontractuelle de droit commun.Les assurances, leurs missions et rôlesObligation d'assurance et sanctions en cas de non
- souscription d'une assurance obligatoireAssurances décennales des entreprisesAssurance dommages ouvrages : de la déclaration de sinistre à l'indemnisation.Différences entre construction et rénovation au sens du CCH (permettant de connaitre le statut applicable : VEFA ou VEFR)La vente d'immeubles à construire.Notions de vente à termeEtude de la VEFA : statut, obligations, responsabilités, définitions du secteur protégé et du secteur libre, réception et livraison, clause interdites, garantie d'achèvement.Contrat de réservationAssurances obligatoiresLa vente d'immeubles à rénover.Statut, obligations, responsabilités.Avant contrat.Le contrat de construction d'une maison individuelleDéfinition, régime juridique, obligations des parties (avec ou sans fourniture de plans), règles générales, clauses obligatoires et interdites, garanties.Assurance obligatoireNotions sur le contrat de promotion immobilièreDéfinition, régimes juridiques simple et renforcé, règles, garanties et assurances.

Identifier le rôle de chacun des intervenants et ses responsabilités (en droit privé et en droit public)Intervenir et décider judicieusement en cas de contentieux.