Les bases du fonctionnement de la copropriété par CCI FORMATION 57

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967Focus sur la loi de 65 et la loi SRU.Quels sont les principes directeurs de la loi du10 juillet 1965, du décret de 1967 et de la loiSRU ?Quels sont les acteurs et les différentes formes de syndicat ?Distinguer syndic, conseil syndical et assembléeComment rédiger le règlement de copropriété ?Quid des responsabilités civile et pénale ?Quel est le rôle du syndic vis
- à-vis des éventuels personnels d'immeuble ?Quelles sont les conséquences de la défaillance du syndic ? Comment s'organise la désignation d'un administrateur provisoire ?Le règlement de copropriété et l'état descriptif de divisionImportance de la lecture de ces documents.L'assemblée généraleRègles essentielles pour la convocation, la tenue et le procès
- verbal de l'AG.Les principes comptables en copropriété et lecture des différents documents obligatoiresLes appels de provisions, les décomptes de charges, les annexes comptables, les dates d'exigibilité.Les impayés de chargesLes différentes actions.Les mutationsLes étapes de la vente pour le syndic..

Situer le rôle du syndic par rapport aux autres organes de la copropriété.Connaître et mettre en oeuvre les attributions du syndic de copropriété.Sécuriser sa pratique.